Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations entre l’entreprise WebGlass (ci-après dénommée « WebGlass »), société spécialisée dans la vente en ligne de changement et réparation de pare-brise, et toute personne souhaitant commander des produits ou des services via le site web www.webglass.fr (ci-après dénommé le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.webglass.fr, quelles que soient les modalités de paiement choisies par le Client. En passant commande sur le site www.webglass.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Commande

Lorsque le Client passe commande sur le site www.webglass.fr, il est tenu de remplir un formulaire en ligne comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et plaque d’immatriculation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

WebGlass s’engage à contacter le Client par téléphone ou par e-mail dans les 48/72 heures suivant la commande pour convenir d’un rendez-vous pour l’installation du pare-brise ou de tout autre type de vitrage. Le rendez-vous est confirmé par le Client par retour de mail ou de téléphone.

Paiement

Les modalités de paiement pour les particuliers sur le site web www.webglass.fr sont les suivantes :

• Paiement par carte bancaire avec empreinte : le montant de la commande est débité une fois le rendez-vous confirmé.

• Paiement par Oney en 3 ou 4 fois : le Client peut échelonner le paiement de sa commande en 3 ou 4 fois, avec débit des échéances une fois le dossier validé.

Pour les professionnels, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement par carte bancaire avec empreinte : le montant de la commande est débité une fois le rendez-vous confirmé.

• Paiement par virement bancaire : le Client peut régler sa commande par virement bancaire, avec les informations de paiement fournies par WebGlass.

WebGlass s’engage à protéger les informations de paiement de ses Clients conformément aux normes de sécurité en vigueur en matière de paiement en ligne.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour annuler sa commande et demander un remboursement. Ce droit de rétractation n’est plus valable une fois le pare-brise ou tout autre type de vitrage installé, conformément à l’Article L221-28 « 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles » du code de la loi française.

Facture

Le Client recevra une facture par e-mail lors de la confirmation du rendez-vous. La facture comprendra le détail des produits ou des services commandés, ainsi que le montant total de la commande.

Responsabilité

WebGlass s’engage à fournir des produits et des services de qualité conformes à la commande du Client. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou la remise en état des produits ou services commandés, ou encore demander un remboursement.

WebGlass ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits ou services commandés. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits ou services commandés à ses besoins et à ses usages.

Garantie

WebGlass garantit ses produits et services contre tout défaut de fabrication et de matière pour une durée de 1 an à compter de la date d’installation. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou la remise en état des produits ou services, ou encore demander un remboursement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web www.webglass.fr, tels que les textes, images, logos, marques, etc., sont protégés par la loi française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification de ces contenus sans l’autorisation expresse de WebGlass est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la rupture des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.

En utilisant le site web www.webglass.fr et en passant commande sur ce site, le Client accepte les CGV ci-dessus. WebGlass se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.